Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Autorité de délégation)

867 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2010

3 nominations

Bernard Lancelot

17 octobre 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commissariat général au développement durable (CGDD)

Karl Even

17 octobre 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commissariat général au développement durable (CGDD)

Jean-Michel Arnoux

17 octobre 2010·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commissariat général au développement durable (CGDD)

2009

17 nominations

Alain Pouech

19 juin 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Jean-Marc Pomeret

19 juin 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Philippe Kerlirzin

19 juin 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Patrick Dujardin

19 juin 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

François-Dominique Diot

19 juin 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Pierre Lenguin

19 juin 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Denis Bousquet

19 juin 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Guy Vilquin

19 juin 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Patrick Souchu

19 juin 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Guillaume Roger

19 juin 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Fernand Rodolausse

19 juin 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Patrice Robert

19 juin 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Thierry Paricaud

19 juin 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Franck Monteil

19 juin 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Philippe Merlo

19 juin 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Pascal Huet

19 juin 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Damien Figarol

19 juin 2009·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)Direction générale de l'aviation civile (DGAC)